Alain Juppé : le rapport du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies sur la Syrie est "accablant" (27 février 2012)
Madame la Présidente du Conseil des droits de l'Homme,
Madame le Haut-Commissaire aux droits de l'Homme,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Le Conseil des droits de l'Homme est un des hauts lieux de la conscience morale de l'humanité. C'est le lieu où la communauté des Nations veille à ce que chacun de ses membres respecte les principes universels de la dignité humaine. Membres des Nations unies, nous croyons que chaque être humain a des droits inaliénables et que chaque État a le devoir de les respecter et de les faire respecter. Et nous reconnaissons, par les pactes qui nous lient, qu'ici est le lieu où chaque État doit rendre compte aux autres de ses actes en la matière.
Aujourd'hui, s'agissant des droits de l'Homme, l'urgence, c'est la Syrie. Le devoir de notre Conseil, c'est d'exprimer la réprobation du monde entier devant les crimes odieux que l'Etat syrien commet contre son peuple.
Nous ne pouvons pas rester silencieux devant la violence et la barbarie de la répression, devant le massacre de tant de civils, de villes bombardées, d'enfants torturés, de blessés achevés dans les hôpitaux, des réfugiés sur les chemins de l'exil. La France ne se taira pas face à ces horreurs que rien – rien au monde ! - ne peut justifier.
L'année dernière, notre Conseil a tenu trois sessions extraordinaires et adopté trois résolutions à propos de la Syrie. L'Assemblée générale des Nations unies, le 19 décembre, puis le 16 février, a exigé à une écrasante majorité la fin des violations des droits de l'Homme et de la violence, et le libre accès de l'aide humanitaire. Elle apporte son soutien au plan de sortie de crise politique de la Ligue arabe.
À Tunis vendredi, la réunion du Groupe des amis du peuple syrien a rassemblé 80 pays et organisations internationales. Eux aussi ont dénoncé la politique de répression et soutenu fermement le plan de la Ligue arabe. Ils ont également souligné la nécessité de mesures humanitaires urgentes et reconnu le Conseil national syrien comme un représentant légitime des Syriens qui se battent le plus souvent à mains nues pour un changement démocratique.
Madame le Haut-Commissaire,
La Commission d'enquête internationale créée par notre Conseil vient de rendre son rapport. En dépit de l'obstruction de Damas, elle a effectué un travail remarquable, auquel la France rend hommage. Ce rapport est accablant : le régime se rend coupable, à l'encontre de sa population, d'un crime contre l'humanité, comme vous-même l'aviez affirmé il y a deux semaines, devant l'Assemblée générale des Nations unies.
Notre Conseil devra réagir, et se donner quatre priorités :
Soutenir la commission d'enquête : la France souhaite que son mandat de la commission soit prolongé et qu'elle continue à rassembler les preuves de crimes perpétrés contre la population.
Exiger l'arrêt des violences et la protection des populations, des journalistes, et de tous ceux qui se lèvent contre l'oppression.
Faire respecter l'impératif humanitaire. Les autorités syriennes doivent respecter leurs obligations internationales. Nous devons mobiliser l'aide humanitaire et faire en sorte qu'elle parvienne à la population. C'est dans cet esprit que la France a créé un fonds humanitaire d'urgence à destiné au peuple syrien. Nous appelons tous les États à faire de même. Je salue l'annonce d'une mission prochaine en Syrie de Mme Valérie AMOS, Secrétaire général adjointe aux affaires humanitaires et coordinatrice des secours d'urgence. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à Tunis, je souhaite que sa mission produise des résultats immédiats.
Tout faire pour encourager la sortie de crise politique. Le plan de la Ligue arabe du 22 janvier est la seule voie devant nous. Au Conseil de sécurité, le double veto russe et chinois a empêché une action décisive. C'est une faute et l'impuissance du Conseil de sécurité est scandaleuse. Le vote à l'Assemblée Générale constitue une victoire morale et a relancé une dynamique. Je salue aujourd'hui la nomination de Kofi Annan comme Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies et de la Ligue arabe. Il a tout notre soutien. Nous exhortons le gouvernement syrien à comprendre son isolement, comprendre qu'il est dans l'impasse et qu'il doit cesser ce massacre.
Mesdames, Messieurs,
Aucun d'entre nous ne pourra dire qu'il ne savait pas. Aucun d'entre nous ne pourra échapper à ses responsabilités. La France appelle l'ensemble des Etats membres du Conseil des droits de l'Homme à tirer toutes les conséquences du rapport de la commission d'enquête, demain lors du débat en urgence, mais aussi dans quelques jours lorsque notre Conseil débattra de ce rapport. Nous souhaitons qu'une nouvelle résolution, le plus largement soutenue possible, condamne sans ambigüité les exactions du régime syrien qui doivent cesser.
Le jour viendra où les autorités civiles et militaires syriennes, en premier lieu le président Assad lui-même, devront répondre de leurs actes devant la justice internationale. Face à de tels crimes, il ne saurait y avoir d'impunité.
La communauté internationale doit préparer dès à présent les conditions d'une saisine de la Cour pénale internationale.
L'attention que nous portons aujourd'hui à l'urgence syrienne ne doit pas nous détourner d'autres pays où les droits de l'Homme sont toujours foulés au pied.
Durant cette session, le Conseil des droits de l'Homme sera amené à examiner le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran, conformément au mandat qui lui a été confié l'an dernier.
Dans ce pays, nous le savons, la situation des droits de l'Homme ne cesse de se dégrader depuis juin 2009. Le régime bafoue les droits les plus élémentaires de la population et recourt aux exécutions, parfois publiques, y compris de mineurs, selon des méthodes révoltantes. Les violences contre les manifestants, les personnalités de l'opposition et les journalistes ne cessent de s'intensifier et les arrestations arbitraires se multiplient. Depuis un an, les dirigeants de l'opposition iranienne, M. Mehdi KAROUBI et M. Hossein MOUSSAVI, sont placés en résidence surveillée, au mépris de leurs droits fondamentaux.
Face à cette situation intolérable, le Conseil doit se mobiliser. La France souhaite que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran soit renouvelé et appelle les autorités iraniennes à coopérer pleinement et sans délai avec lui.
Mais nous avons aussi des raisons d'espérer.
Je pense à la Libye et à la Côte d'Ivoire, où la consolidation des droits de l'Homme doit être poursuivie.
Je pense aussi au processus d'ouverture et de démocratisation engagé en Birmanie, où je me suis rendu au mois de janvier et où j'ai pu mesurer l'ampleur des changements en cours. Mes échanges avec le gouvernement birman et avec Mme Aung San Suu Kyi, Prix Nobel de la paix, en faveur de laquelle ce Conseil s'est mobilisé à plusieurs reprises, ont renforcé ma conviction : nous devons accompagner le changement birman, en particulier grâce à l'action du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie.
Au-delà de ces pays prioritaires, je n'oublie pas la vocation générale du Conseil des droits de l'Homme pour l'établissement de normes universelles permettant à tout citoyen de plaider pour le respect de ses droits.
C'est en effet par le droit international que l'on établira à l'échelle du monde cet État de droit qui est le meilleur garant des libertés et de la dignité de chacun. Dans ce domaine, les réalisations du Conseil sont nombreuses et remarquables. Parmi les plus récentes la France insiste sur pour l'universalisation rapide de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les accomplissements à venir sont tout aussi importants. La France soutient le combat du Conseil contre toutes les formes de violences, notamment à l'encontre des femmes, et contre les discriminations, qu'elles soient fondées sur l'appartenance religieuse, le sexe, la nationalité, l'origine ou encore, l'orientation sexuelle. Elle combat ardemment pour l'abolition universelle de la peine de mort, ce châtiment qui ne peut être une forme de justice et dont nous espérons la disparition progressive.
Mesdames, Messieurs,
Le progrès des droits de l'Homme est une obligation de chaque instant et pour chaque pays, y compris, et avant tout, sur son propre sol. Nul ne doit faire preuve de négligence en ce domaine. La France passera, comme elle le doit, son examen périodique universel début 2013.
Elle continuera naturellement à s'engager en appui du Conseil. C'est dans cet esprit qu'elle a décidé – je vous le confirme aujourd'hui - de présenter sa candidature pour les élections de 2013.
Madame le Haut-Commissaire,
Avant de conclure, permettez-moi de vous rendre hommage et de rendre hommage au Haut Commissariat, qui sous votre autorité, fait preuve d'un engagement exemplaire, dénonçant sans relâche les violations des droits de l'Homme partout dans le monde. Il apporte également sur le terrain une assistance souvent décisive à tous ceux qui sont attachés à faire progresser ces droits.
Je tiens à saluer votre travail, à vous redire le soutien de mon pays et à réaffirmer que la France, patrie des droits de l'homme, reste fidèle au serment de 1789, fondement de l'idéal républicain qui donne à notre nation sa vocation et sa fierté.
Je vous remercie./.
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