Washington (Agence Fides) –
Le Président Donald J. Trump a signé hier l’Iraq and Syria Genocide Relief and Accountability Act of 2018, loi qui qualifie de génocide la série de crimes perpétrés au cours de ces dernières années par des groupes djihadistes à l’encontre de chrétiens et de yézidis en Irak et en Syrie, engageant l’administration à fournir une assistance humanitaire à des groupes de victimes des violences et à poursuivre les responsables et les exécuteurs matériels des faits.
Lors de la cérémonie de la signature, étaient notamment présents l’Archevêque chaldéen d’Erbil, S.Exc. Mgr Bashar Warda, le Chevalier suprême des Chevaliers de Colomb, Carl Anderson, l’Ambassadeur des Etats-Unis près le Saint-Siège, Callista Gingrich, et S.Exc. Mgr Timothy Broglio, Ordinaire militaire pour les Etats-Unis d’Amérique.
La loi lance une assistance financière américaine destinée à des projets humanitaires, de stabilisation et de reconstruction en faveur des minorités religieuses en Irak et en Syrie. L’assistance peut être mise en œuvre au travers d’instruments et d’organisme dépendant directement de l’administration fédérale ou par l’intermédiaire d’autres organisations, y compris de nature ecclésiale et religieuse.
Le document permet en outre au Département d’Etat de conduire des enquêtes pénales et de procéder à l’arrestation d’individus identifiés comme membres présumés de groupes djihadistes afin de punir ou de prévenir des actes de violence à l’encontre des minorités religieuses.
Le Président américain en personne, après avoir signé la nouvelle loi, a confirmé l’engagement de l’administration américaine à mettre en œuvre également les procédures engageant les organes ad hoc à poursuivre les responsables des crimes.
La Chambre des Représentants avait, le 27 septembre dernier, approuvé à l’unanimité le projet de loi HR 390.
Précédemment le même texte avait reçu le soutien unanime du Sénat.
La signature de la loi de la part du Président Trump est le résultat de l’activité de pressions déjà conduites sous l’administration Obama par des organisations américaines telles que les Cavaliers de Colomb, le cartel In Defense of Christians, le Family Research Council, la Commission pour l’éthique et la liberté religieuse de la Convention des Baptistes du Sud, l’initiative Wilberforce du XXI° siècle, le Centre pour la liberté religieuse de l’Institut Hudson.
A l’occasion de la signature, des moyens de communication américains ont retransmis les paroles référées au représentant Chris Smith par l’Archevêque chaldéen d’Erbil, S.Exc. Mgr Bashar Warda, selon lequel « les chrétiens en Irak sont encore au bord de l’extinction et la HR 390 est vitale pour notre survie. Son application doit être complète et rapide sans quoi l’aide qu’elle prévoit arrivera trop tard pour nous ».
La Commission des Etats-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), organisme fédéral indépendant et politiquement transversal institué par le Congrès, a fait les éloges du Président Trump qui a finalement promulgué la loi.
« Dans ce projet de loi, nous lançons également le message selon lequel les responsables de ces crimes, y compris le génocide, n’échapperont pas à la justice » a affirmé le Vice-président de l’USCIRF, Kristina Arriaga.
L’acte législatif permettant aux groupes motivés par la foi religieuse de recevoir des aides financières de la part des Etats-Unis modifie en partie la précédente politique du Département d’Etat et de l’Agence américaine pour le Développement international, qui utilisaient principalement les Nations unies en vue de la distribution de fonds dont les canaux étaient considérés comme neutres du point de vue religieux.
Le 25 octobre 2017, le Vice-président américain, Michael Pence, avait annoncé ce changement dans les procédures utilisées par la politique américaine en matière de financements destinées aux urgences humanitaires (voir Fides 27/11/2017). « ».
« Nous ne nous remettrons plus seulement aux Nations unies pour aider les chrétiens persécutés et les minorités » avait déclaré Michael Pence, indiquant que les agences fédérales « travailleront aux côtés des groupes de foi et des organisations privées pour aider ceux qui sont persécutés à cause de leur foi ».
Précédemment, le Patriarche de Babylone des Chaldéens, S.B. Louis Raphaël I Sako, non encore créé Cardinal, avait fait remarquer que « au cours de ces dernières années, au Proche-Orient, les chrétiens ont enduré des injustices, des violences et le terrorisme. Cependant, cela a été le cas aussi pour leurs frères irakiens musulmans et pour ceux d’autres fois religieuses. Il ne faut pas séparer les chrétiens des autres parce que de cette manière, la mentalité sectaire est alimentée ». (GV) (Agence Fides 12/12/2018)
Le Président Donald J. Trump a signé hier l’Iraq and Syria Genocide Relief and Accountability Act of 2018, loi qui qualifie de génocide la série de crimes perpétrés au cours de ces dernières années par des groupes djihadistes à l’encontre de chrétiens et de yézidis en Irak et en Syrie, engageant l’administration à fournir une assistance humanitaire à des groupes de victimes des violences et à poursuivre les responsables et les exécuteurs matériels des faits.
Lors de la cérémonie de la signature, étaient notamment présents l’Archevêque chaldéen d’Erbil, S.Exc. Mgr Bashar Warda, le Chevalier suprême des Chevaliers de Colomb, Carl Anderson, l’Ambassadeur des Etats-Unis près le Saint-Siège, Callista Gingrich, et S.Exc. Mgr Timothy Broglio, Ordinaire militaire pour les Etats-Unis d’Amérique.
La loi lance une assistance financière américaine destinée à des projets humanitaires, de stabilisation et de reconstruction en faveur des minorités religieuses en Irak et en Syrie. L’assistance peut être mise en œuvre au travers d’instruments et d’organisme dépendant directement de l’administration fédérale ou par l’intermédiaire d’autres organisations, y compris de nature ecclésiale et religieuse.
Le document permet en outre au Département d’Etat de conduire des enquêtes pénales et de procéder à l’arrestation d’individus identifiés comme membres présumés de groupes djihadistes afin de punir ou de prévenir des actes de violence à l’encontre des minorités religieuses.
Le Président américain en personne, après avoir signé la nouvelle loi, a confirmé l’engagement de l’administration américaine à mettre en œuvre également les procédures engageant les organes ad hoc à poursuivre les responsables des crimes.
La Chambre des Représentants avait, le 27 septembre dernier, approuvé à l’unanimité le projet de loi HR 390.
Précédemment le même texte avait reçu le soutien unanime du Sénat.
La signature de la loi de la part du Président Trump est le résultat de l’activité de pressions déjà conduites sous l’administration Obama par des organisations américaines telles que les Cavaliers de Colomb, le cartel In Defense of Christians, le Family Research Council, la Commission pour l’éthique et la liberté religieuse de la Convention des Baptistes du Sud, l’initiative Wilberforce du XXI° siècle, le Centre pour la liberté religieuse de l’Institut Hudson.
A l’occasion de la signature, des moyens de communication américains ont retransmis les paroles référées au représentant Chris Smith par l’Archevêque chaldéen d’Erbil, S.Exc. Mgr Bashar Warda, selon lequel « les chrétiens en Irak sont encore au bord de l’extinction et la HR 390 est vitale pour notre survie. Son application doit être complète et rapide sans quoi l’aide qu’elle prévoit arrivera trop tard pour nous ».
La Commission des Etats-Unis sur la liberté religieuse internationale (USCIRF), organisme fédéral indépendant et politiquement transversal institué par le Congrès, a fait les éloges du Président Trump qui a finalement promulgué la loi.
« Dans ce projet de loi, nous lançons également le message selon lequel les responsables de ces crimes, y compris le génocide, n’échapperont pas à la justice » a affirmé le Vice-président de l’USCIRF, Kristina Arriaga.
L’acte législatif permettant aux groupes motivés par la foi religieuse de recevoir des aides financières de la part des Etats-Unis modifie en partie la précédente politique du Département d’Etat et de l’Agence américaine pour le Développement international, qui utilisaient principalement les Nations unies en vue de la distribution de fonds dont les canaux étaient considérés comme neutres du point de vue religieux.
Le 25 octobre 2017, le Vice-président américain, Michael Pence, avait annoncé ce changement dans les procédures utilisées par la politique américaine en matière de financements destinées aux urgences humanitaires (voir Fides 27/11/2017). « ».
« Nous ne nous remettrons plus seulement aux Nations unies pour aider les chrétiens persécutés et les minorités » avait déclaré Michael Pence, indiquant que les agences fédérales « travailleront aux côtés des groupes de foi et des organisations privées pour aider ceux qui sont persécutés à cause de leur foi ».
Précédemment, le Patriarche de Babylone des Chaldéens, S.B. Louis Raphaël I Sako, non encore créé Cardinal, avait fait remarquer que « au cours de ces dernières années, au Proche-Orient, les chrétiens ont enduré des injustices, des violences et le terrorisme. Cependant, cela a été le cas aussi pour leurs frères irakiens musulmans et pour ceux d’autres fois religieuses. Il ne faut pas séparer les chrétiens des autres parce que de cette manière, la mentalité sectaire est alimentée ». (GV) (Agence Fides 12/12/2018)
Iraq and Syria Genocide Relief and Accountability Act of 2017
This bill directs the Department of State to provide assistance to entities taking specified criminal and judicial actions against individuals who are suspected of committing genocide, crimes against humanity, or war crimes in Iraq since January 2014 or in Syria since March 2011.
The State Department shall encourage foreign governments to identify and prosecute individuals who are suspected of committing such crimes, including members of foreign terrorist organizations operating in Iraq or Syria.
The Department of Justice shall review existing criminal statutes concerning genocide, crimes against humanity, and war crimes to determine:
- the extent to which U.S. courts have jurisdiction over such crimes where the perpetrators or victims are U.S. nationals, residents, or persons present in a U.S. territory;
- current statutes that would apply to such conduct and whether additional statutory authorities are necessary; and
- the extent to which the absence of criminal statutes defining the crimes or granting jurisdiction impede their prosecution in U.S. courts.
The State Department shall identify:
- threats of persecution, genocide, crimes against humanity, and war crimes against members of Iraqi or Syrian religious or ethnic groups that are minorities in Iraq or in Syria with respect to whom the Islamic State of Iraq and Syria (ISIS) has committed such crimes in Iraq or Syria since January 2014, or who are members of other persecuted religious or ethnic groups;
- humanitarian, stabilization, and recovery needs of these individuals; and
- assistance provided by the United States, the U.N., and other entities, including faith-based entities.
Aliens who are, or were, a national and a resident of Iraq or Syria, and who share common characteristics that identify them as targets of persecution on account of membership in a religious or ethnic minority in that country: (1) are deemed to be of special humanitarian concern to the United States; and (2) shall be eligible for priority-2 processing under the refugee resettlement priority system.
The Foreign Operations, Export Financing, and Related Programs Appropriations Act, 1990 is amended to extend: (1) refugee set-asides for nationals of the former Soviet Union, Estonia, Latvia, or Lithuania; and (2) the period of eligibility for status adjustment from a parolee who was denied refugee status to a lawfully admitted permanent resident for certain aliens from the former Soviet Union, Estonia, Latvia, Lithuania, Vietnam, Laos, or Cambodia.
