Fwd: Projet de loi urgent de S. Gemayel pour geler la vente de terrains aux étrangers

Projet de loi urgent de S. Gemayel pour geler la vente de terrains aux étrangers
OLJ 18-6-2012

Le député Samy Gemayel a présenté au Parlement une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, visant à suspendre la mise en application de l'actuelle loi sur l'acquisition des terrains par les étrangers, le temps que la nouvelle loi, en gestation en commission parlementaire, soit adoptée. « L'adoption de cette nouvelle loi, débattue depuis un certain temps déjà, nécessite encore plusieurs mois au moins. Entre-temps, beaucoup de terrains sont mis en vente au bénéfice des étrangers.
C'est pour contrer la cession aléatoire des propriétés que nous proposons cette loi visant à arrêter toute formalité relative à la vente des terrains aux étrangers, en attendant le vote d'une nouvelle loi qui fixe des limites aux ventes à des non-Libanais, comme c'est le cas d'ailleurs dans tous les pays du monde ».
Samy Gemayel a proposé en outre une alternative à la vente de terrains. « Nous proposons de substituer à la vente le bail emphytéotique, qui serait à notre avis la solution adéquate », a affirmé le député Kataëb. Il a dénoncé dans ce cadre les nombreux empiètements qui continuent d'accompagner la vente des terrains aux étrangers, et dont le dernier en date a été la vente de la colline de la Croix à un ressortissant arabe.

« Le dernier amendement en 2001 de la loi sur l'acquisition des terrains par les étrangers a produit des effets contraires aux résultats escomptés. Au lieu de permettre l'expansion des constructions et, partant, des investissements, la loi a transformé le territoire libanais en marchandise commerciale vendue aux enchères privées, surtout après la flambée des prix du pétrole brut. Les prix de l'immobilier sont ainsi montés en flèche, et les Libanais se sont trouvés dans l'impossibilité de s'acheter un appartement qui les abrite. » « Cette inflation est le résultat de l'anarchie qui prévaut sur vente de l'immobilier depuis 20 ans déjà », ajoute Samy Gemayel. Interrogé sur les contacts entrepris pour faire passer sa proposition de loi, il a affirmé que « ces contacts sont en cours actuellement avec les différentes parties. Nous avons néanmoins jugé bon de proposer cette loi au plus vite, même avant d'obtenir l'aval de toutes les parties, étant donné le caractère urgent de l'affaire ». S'agissant de l'avis de ses alliés au sein du 14 Mars sur la question, Sami Gemayel a affirmé que « nous faisons notre devoir, et que chaque bloc parlementaire assume ses responsabilités ».